AIMTA Canada – Nouveau Régime de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail pour les lieux de travail sous réglementation fédérale

Nouveau Régime de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail pour les lieux de travail sous réglementation fédérale

Nouveau Régime de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.

À compter du 1er janvier 2021, un nouveau Règlement autonome sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail entrera en vigueur. Il viendra remplacer la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

Le nouveau règlement s’appliquera à la fois à la violence et au harcèlement sexuel en milieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail.

En vertu de ce régime, les employeurs auront des obligations supplémentaires et seront tenus de faire ce qui suit :

  • Élaborer une politique de prévention de la violence en milieu de travail conjointement avec le Comité de politiques, le Comité de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et sécurité. La politique doit comprendre des détails sur la manière dont l’organisation traitera le harcèlement et la violence sur son lieu de travail. Elle doit également définir un processus permettant d’informer l’employeur des dangers externes, tels que la violence domestique.
  • Procéder à des évaluations des risques conjointement avec le représentant ou le Comité en matière de santé et sécurité, identifier les risques sur le lieu de travail et mettre en œuvre des mesures préventives pour protéger le lieu de travail contre ces risques. L’évaluation doit être mise à jour et revue au moins tous les trois ans.
  • Développer une formation en coordination avec le Comité de santé et sécurité ou identifier les formations à dispenser aux employés, aux employeurs et aux parties prenantes concernées. Le matériel de formation doit être revu et, si nécessaire, mis à jour au moins tous les trois ans.
  • Lorsqu’un incident est signalé, on doit y répondre dans les sept jours.
  • Mettre à disposition des employés des informations sur les services de soutien dans leur région géographique. Les employeurs doivent également décrire les mesures d’aide dont disposent les salariés dans le cadre de leur propre politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
  • Mettre en place des mesures strictes de protection de la vie privée qui sont décrites dans la politique en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. La politique doit indiquer comment les personnes qui se manifestent seront protégées et comment la vie privée des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de résolution d’un incident seront protégées. Si un enquêteur mène une enquête, le rapport final ne doit pas révéler l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de résolution d’un incident (comme le plaignant et l’individu présumé, les témoins et toute autre personne).
  • Tenir un registre de tous les incidents et les signaler au Programme du travail sur une base annuelle.
  • Les employeurs doivent mettre en œuvre des mesures correctives en réponse au rapport d’enquête d’un enquêteur pour prévenir de futurs cas de harcèlement et de violence.

AIMTA Canada – Le gouvernement fédéral prolonge les congés liés au COVID-19

Le gouvernement fédéral prolonge les congés liés au COVID-19

Afin de rationaliser la prolongation du nombre de semaines d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongerait également les congés liés au COVID-19. L’admissibilité à la PCU a été prolongée de 16 à 24 semaines, ce qui se reflète maintenant dans les congés liés au COVID-19 dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. L’objectif de la PCU était de stabiliser l’économie et de fournir un revenu aux travailleurs touchés par la pandémie, tandis que les congés assuraient aux travailleurs l’accès à des congés protégés.

À l’heure actuelle, la PCU expirera le 3 octobre 2020, et les congés liés au COVID-19 expireront le 1 octobre, date à laquelle la loi devrait être abrogée.

Le congé relatif à la COVID-19 vise à protéger l’emploi des employés, par exemple, s’ils :

  • doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler en raison de la COVID-19;
  • doivent prendre soin d’un membre de la famille en raison de la COVID-19;
  • sont autrement incapable de travailler pour des raisons liées à la COVID-19

AIMTA Canada – Abaisser la température aux aéroports canadiens

Abaisser la température aux aéroports canadiens

Le vendredi 12 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il exigera des contrôles de température pour tous les passagers qui voyagent à l’intérieur et à l’extérieur du Canada ainsi que pour tous les employés travaillant dans les aéroports canadiens. Le déploiement des contrôles de température et des aéroports concernés sera une approche progressive et sera la suivante :

Phases

  • Phase 1 : D’ici le 30 juin 2020, tous les exploitants aériens devront effectuer un contrôle de la température de tous les passagers qui voyagent au Canada avant leur départ des points de départ internationaux ou transfrontaliers.
  • Phase 2 : D’ici la fin de juillet, les stations de contrôle de la température seront placées dans la section des départs des quatre principaux aéroports qui sont actuellement identifiés comme étant les seuls aéroports canadiens pour les voyages internationaux (Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver).
  • Phase 3 : D’ici septembre 2020, des postes de contrôle de la température seront en place dans les sections de départ des 11 aéroports les plus achalandés au Canada (St. John’s, Halifax, Québec, Ottawa, Toronto – Billy Bishop, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Kelowna, Victoria).

L’annonce de vendredi comprenait le type d’équipement à utiliser et l’organisme de réglementation qui supervisera l’achat de l’équipement. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien sera responsable de l’achat de l’équipement et des types d’équipement qui seront utilisés, compte tenu des réalités opérationnelles des différents aéroports du pays.

Certains des types d’équipement qui peuvent être utilisés sont des thermomètres traditionnels, des thermomètres numériques et des caméras thermiques sophistiquées capables de filtrer un grand nombre de voyageurs à la fois.

« L’AIM appuie le passage à des protocoles améliorés de dépistage de la température, qui protégeront les membres de l’AIM, tous les autres travailleurs de l’aéroport et le public voyageur contre l’infection par le COVID. Au fur et à mesure que les déplacements dans les aéroports commencent à se rétablir et à rebondir, il est primordial d’assurer notre sécurité à tous dans les aéroports du Canada. » a déclaré Stan Pickthall, vice-président général canadien de l’AIMTA.

Ce nouveau protocole de sécurité s’ajoute aux mesures annoncées précédemment, qui comprennent des changements temporaires visant à maintenir l’éloignement physique des aéronefs et des revêtements faciaux pour les passagers et les travailleurs des aéroports.

L’Association internationale des machinistes et de l’aérospatiale est le plus important syndicat canadien représentant l’aviation, les compagnies aériennes et les aéroports, ainsi que les travailleurs de l’aérospatiale. Le Syndicat représente 20 000 transporteurs aériens au Canada.

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Pour plus d’informations :
Keith Aiken, coordonnateur du transport aérien canadien de l’AIM
kaiken@iamaw.org