AIMTA Canada – Le projet de loi C-58 est enfin la LOI ! Le VPG canadien de l’AIM félicite les militants pour leurs longues années de travail

Un autre triomphe monumental pour le mouvement syndical est l’adoption du projet de loi C-58, la loi anti-briseurs de grève, qui a reçu le soutien unanime des députés et l’approbation du Sénat le 17 juin 2024.

Après des années de lutte incessante, le Canada dispose désormais d’une législation fédérale anti-briseurs de grève. Cette législation est essentielle pour protéger les travailleurs et leur droit de grève. Le recours à des briseurs de grève non seulement porte atteinte à ce droit, mais il aggrave également les conflits du travail et intensifie l’hostilité sur les piquets de grève.

La législation s’appliquera aux employeurs et aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale couverts par la partie I du Code. Il s’agit d’industries telles que les transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les banques, les télécommunications et les services postaux et de courriers.

« Je tiens à remercier tous les militants de l’AIM et ceux des autres syndicats et des mouvements progressistes qui ont travaillé sans relâche sur ce dossier. Avec les néo-démocrates du Canada qui se sont battus à nos côtés, nous avons maintenant cette loi”, a déclaré David Chartrand, vice-président général canadien de l’AIM. « “Notre solide programme d’action politique nous a permis de mettre la pression au cours des dernières années.

« J’ai entendu d’innombrables histoires de travailleurs et travailleuses qui ont fait face à des affrontements directs pendant les grèves, mettant en péril leur sécurité et leurs moyens de subsistance. Cela ne doit jamais arriver. Nous sommes heureux de voir cette protection tant attendue pour les travailleurs qui rétablira considérablement l’équilibre à la table de négociation », a ajouté Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

La nouvelle loi prévoit également que les employeurs et les syndicats se mettent d’accord dès le début du processus de négociation sur les activités qui doivent être poursuivies pendant une grève ou un lock-out afin de garantir la santé et la sécurité publiques. Les parties doivent parvenir à une entente au plus tard 15 jours après l’émission d’un avis de négociation.

Ces mesures entreront en vigueur le 20 juin 2025, ce qui donnera au CCRI le temps de se préparer à ses nouvelles responsabilités, selon le gouvernement fédéral.

L’adoption du projet de loi a, sans surprise, été condamnée par la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de commerce indépendant.

AIMTA Canada – Réaction de l’AIM Canada à l’adoption en troisième lecture du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58) pour les entreprises sous compétence fédérale

Le 27 mai 2024

Toronto, ON – L’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIM) Canada salue l’adoption en troisième lecture du projet de loi anti-briseurs de grève (C-58) pour les entreprises sous compétence fédérale.

« Ce projet de loi est essentiel à l’équilibre du processus de négociation entre les parties patronale et syndicale. La preuve n’est plus à faire, l’utilisation de briseurs de grève prolonge inutilement les négociations et les conflits puisque les employeurs ont le loisir de mettre à la rue leurs travailleurs et travailleuses afin de poursuivre leurs activités. Cette pratique est profondément injuste », a déclaré David Chartrand, vice-président général canadien de l’AIM.

Grâce au travail du NPD, une série de changements recommandés par le CTC et les syndicats affiliés ont été adoptés. Le délai d’entrée en vigueur de la loi a été ramené de 18 à 12 mois, et le délai imparti au Conseil canadien des relations industrielles pour régler les différends relatifs aux accords de maintien des activités a été ramené à 82 jours. L’interdiction des briseurs de grève prévue par le projet de loi C-58 s’applique désormais aux employés qui ne font pas partie de l’unité de négociation concernée et qui travaillent dans un autre lieu, ainsi qu’aux bénévoles, aux étudiants et au public. Les droits des travailleurs en grève et en lock-out de retrouver leur emploi ont également été clarifiés et renforcés. L’AIM Canada reste préoccupée par le fait qu’un futur gouvernement conservateur pourrait prolonger ce délai.

L’AIM Canada apprécie la capacité du gouvernement libéral et du NPD de mettre de côté leurs différends et de travailler ensemble pour l’élaboration d’une loi d’une importance majeure pour les travailleurs et travailleuses et qui est essentielle pour protéger le droit à la négociation collective, un droit fondamental! Cependant, la centrale comprend mal les raisons qui font que les employés et employées du gouvernement fédéral ne puissent se prévaloir des dispositions anti-briseurs de grève de la future loi.

« Pour l’AIM Canada, il s’agit d’une demande qui remonte à plus de quatre décennies. Le projet de loi actuel n’est pas parfait, mais nous sommes très près d’atteindre notre objectif. Je tiens également à souligner le travail acharné et les efforts de lobbying déployés par nos membres et nos représentants pour parvenir à ces résultats. C’est grâce à eux tous que cette étape importante a été franchie ». Le VPG Chartrand a conclu.

L’AIM représente plus de 40 000 travailleurs et travailleuses canadiens du transport aérien et d’un large éventail de secteurs manufacturiers, notamment l’aéronautique, les pièces automobiles, les autobus, l’aérospatiale, l’électronique, les machines légères et lourdes, l’outillage et l’électroménager. Nous sommes le plus grand syndicat de contrôleurs de sécurité dans les aéroports au Canada. L’AIM représente également un nombre croissant de travailleurs et les travailleuses dans les secteurs de la santé et de l’hôtellerie, ainsi que des employés de bureau, des techniciens et d’autres cols blancs.

Pour plus d’informations :
Frank Saptel
Communications, AIM Canada
fsaptel@iamaw.org

AIMTA Canada – La législation anti-scab est sur le point d’être adoptée !

Mardi, le projet de loi C-58 contre les briseurs de grève, qui limite le recours à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out, a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes, ce qui le rapproche de son entrée en vigueur.

Bien qu’il s’agisse d’une journée importante pour les travailleurs de tout le Canada, il reste encore du travail à faire. L’AIM demande à tous les députés de travailler ensemble pour renforcer le projet de loi en éliminant les exemptions et les lacunes évidentes dans la forme actuelle du projet de loi. Nous devons adopter le projet de loi et rétablir sans plus tarder la justice et l’équité dans le processus de négociation collective pour les travailleurs des industries sous réglementation fédérale.