Air Canada (TMOS) ANNEXE XXXXIV – PROTOCOLE D’ACCORD
En 2016, le AIMTA a ratifié un accord de (10) dix ans avec Air Canada à compter du 2016-2026, qui de
offrait une sécurité d’emploi et des améliorations économiques à tous les membres.
Dans le cadre de cet accord, l’annexe XXXXIV du l’avenant dans la convention collective actuelle a été établi
pour permettre la réouverture de négociation. Il est extrêmement important que vous prenez le temps de
lire et de comprendre ce protocole d’accord. En particulier, le point 7 définit le processus pour la période
2019-2022 de cette accord de (10) dix ans. UNE copie complète de ce document est disponible sur la
première page du site Web du district.
Le processus fourni dans ce protocole est différent des autres années de négociation. Pour simplifier, il est
limité à 90 jours de négociations, suivi de 15 jours de médiation (si nécessaire). Si aucune modification de
la convention collective ne peut être apportée dans ce processus, un maximum de (10) dix articles du
syndicat et (10) dix articles de la compagnie peuvent être soumis à un médiateur/arbitre pour une
détermination finale exécutoire au lieu d’une grève ou d’un lock-out.